Politique de Confidentialité  
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Date de prise d'effet: October 24, 2019

Cognate Global Business Solutions Pvt Ltd ("nous", "notre", "nos") exploite le
site web www.cognateglobal.com (ci-après désigné par le terme "Service").

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d'utilisation
et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez
notre Service ainsi que les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne ces
données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant
le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation d'informations
conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la
présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente
Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions
Générales qui sont disponibles sur www.cognateglobal.com

Définitions  
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  * Service

     Par Service on entend le site web www.cognateglobal.com exploité par
     Cognate Global Business Solutions Pvt Ltd

  * Données à caractère personnel

     Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu
     vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de
     ces données et d'autres informations en notre possession ou susceptibles
     d'entrer en notre possession).

  * Données d'Utilisation

     Les Données d'Utilisation sont recueillies automatiquement et sont
     générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du
     Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d'une page).

  * Cookies

     Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif
     (ordinateur ou dispositif mobile).

  * Responsable du Traitement

     Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule,
     ou conjointement ou en commun avec d'autres personnes) qui détermine les
     finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données
     personnelles sont traitées ou doivent l'être.

    Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un
    Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.

  * Sous-Traitants (ou Prestataires de Services)

     Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne
     physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du
     Traitement.

    Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires
    de Services afin de traiter vos données plus efficacement.

  * Personne Concernée (ou Utilisateur)

     Par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise
     notre Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

Collecte et utilisation des données  
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Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous
fournir notre Service et de l'améliorer.

Types de données recueillies  
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Données à Caractère Personnel  
*****************************

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions
de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir
à vous contacter ou à vous identifier ("Données à Caractère Personnel"). Les
données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non
limitative:

  * Adresse e-mail
  * Prénom et nom de famille
  * Numéro de téléphone
  * Adresse, ville, province, état, code postal
  * Cookies et Données d'Utilisation

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des
bulletins d'information, des communications commerciales ou des promotions et
d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de
ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines
communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les
instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.

Données d'Utilisation  
*********************

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d'accès
et d'utilisation du Service ("Données d'Utilisation"). Ces Données
d'Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l'adresse de
protocole Internet (c.-à-d. l'adresse IP) de votre ordinateur, le type de
navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous
consultez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages,
les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d'autres données de
diagnostic.

Données de localisation  
***********************

Nous pouvons utiliser et stocker des données concernant votre position
géographique si vous nous y autorisez ("Données de Localisation"). Nous
utilisons ces données pour fournir les fonctionnalités de notre Service et
pour améliorer et personnaliser notre Service.

Lorsque vous utilisez notre Service, vous pouvez activer ou désactiver les
services de localisation à tout moment en utilisant les paramètres de votre
dispositif.

Suivi et données de cookies  
***************************

Nous avons recours à des cookies et à d'autres technologies de suivi
similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre
Service, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un
identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis
un site web et sont stockés sur votre dispositif. D'autres technologies de
suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également
utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d'améliorer et
d'analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous
avertir lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les
cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de
notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :

  * Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire
    fonctionner notre Service.
  * Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour
    mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
  * Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des
    raisons de sécurité.

Utilisation des données  
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Cognate Global Business Solutions Pvt Ltd utilise les données recueillies à
des fins diverses:

  * Pour fournir et assurer notre Service
  * Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
  * Pour vous permettre d'utiliser les fonctions interactives de notre Service
    quand vous le souhaitez
  * Pour assurer l'assistance client
  * Pour recueillir des données précieuses ou d'analyses qui nous permettront
    d'améliorer notre Service
  * Pour contrôler l'utilisation de notre Service
  * Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
  * Pour vous faire part de l'actualité, d'offres spéciales et d'informations
    d'ordre général concernant d'autres marchandises, services et événements
    que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà
    achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous
    avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d'informations de cette
    nature.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu
du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)  
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), le fondement
juridique de Cognate Global Business Solutions Pvt Ltd en ce qui concerne la
collecte et l'utilisation des données personnelles décrites dans la présente
Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous
recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

Cognate Global Business Solutions Pvt Ltd peut traiter vos Données à Caractère
Personnel:

  * Parce que nous avons besoin d'exécuter un contrat passé avec vous
  * Parce que vous nous avez autorisés à le faire
  * Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que
    vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime
  * Pour respecter la loi

Conservation des données  
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Cognate Global Business Solutions Pvt Ltd ne conservera vos Données à
Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans
la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos
Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que
nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour
respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos
accords et nos politiques.

Cognate Global Business Solutions Pvt Ltd conservera également les Données
d'Utilisation à des fins d'analyses internes. Les Données d'Utilisation sont
généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données
sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les
fonctionnalités de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de
conserver ces données plus longtemps.

Transfert des données  
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Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel,
peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division
territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un
endroit où la législation relative à la protection des données diffère de
celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de/du India et que vous choisissez de nous communiquer
des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les
Données à Caractère Personnel, vers le/la India et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces
informations, vous consentez à ce transfert.

Cognate Global Business Solutions Pvt Ltd prendra toutes les mesures
raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient
traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de
Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées
vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne
soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et
d'autres données personnelles.

Communication de données  
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Opération commerciale  
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Si Cognate Global Business Solutions Pvt Ltd est impliquée dans une fusion,
une acquisition ou une vente d'actifs, il se peut que vos Données à Caractère
Personnel soient transférées. Avant que vos Données à Caractère Personnel ne
soient transférées et ne soient soumises à une Politique de Confidentialité
différente, nous vous en aviserons.

Communication de données aux forces de l'ordre  
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Dans certaines circonstances, Cognate Global Business Solutions Pvt Ltd peut
être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l'exige
ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un
tribunal ou un organisme gouvernemental).

Exigences légales  
~~~~~~~~~~~~~~~~~

Cognate Global Business Solutions Pvt Ltd peut communiquer vos Données à
Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

  * S'acquitter d'une obligation légale
  * Protéger et défendre les droits ou les biens de Cognate Global Business
    Solutions Pvt Ltd
  * Prévenir d'éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes
    dans le cadre du Service
  * Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
  * Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données  
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La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n'oubliez pas
qu'aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de
stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions
d'utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données
à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Signaux "Ne pas me suivre"  
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Nous ne prenons pas en charge "Ne pas me suivre" ("NPS"). "Ne pas me suivre"
est une préférence que vous pouvez définir dans votre navigateur web pour
indiquer aux sites web que vous ne voulez pas être suivi.

Vous pouvez activer ou désactiver "Ne pas me suivre" en vous rendant sur la
page Préférences ou Paramètres de votre navigateur web.

Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement
Général relatif à la Protection des Données (RGPD)  
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Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), vous avez certains
droits en matière de protection des données. Cognate Global Business Solutions
Pvt Ltd entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de
corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou
d'en limiter l'utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à
votre sujet et voulez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez
nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de
protection des données:

  * Le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de
    les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée,
    vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou
    en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si
    vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous
    contacter pour obtenir de l'aide.

  * Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données
    si elles sont inexactes ou incomplètes.

  * Droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous
    traitions vos Données à Caractère Personnel.

  * Droit de limitation Vous avez le droit de nous demander de limiter le
    traitement de vos données personnelles.

  * Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une
    copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format
    couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.

  * Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer
    votre consentement à tout moment si Cognate Global Business Solutions Pvt
    Ltd s'est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données
    personnelles.


Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant
de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de protection des
données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à
Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l'autorité de
protection des données la plus proche de vous dans l'Espace économique
européen (EEE).

Prestataires de services  
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Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes
pour faciliter la prestation de notre Service ("Prestataires de Services"),
assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous
aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n'ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer
ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les
utiliser à quelle qu'autre fin.

Analyses  
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Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller
et analyser l'utilisation de notre Service.

  * Google Analytics

     Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google qui
     assure le suivi du trafic d'un site web et en rend compte. Google utilise
     les données recueillies pour suivre et surveiller l'utilisation de notre
     Service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google
     peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et
     personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

    Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient
    mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour
    navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plug-
    in empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js,
    analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les
    activités liées aux visites avec Google Analytics.

    Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google,
    merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions
    de Google:

Remarketing comportemental  
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Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d'autres sites
que nous n'exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez
redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d'examiner
la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de
confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute
responsabilité en ce qui les concerne.

Vie privée des enfants  
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Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans ("Enfants").

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès
de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que
vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère
Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli
des Données à Caractère Personnel auprès d'enfants sans vérifier s'il y a
consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces
informations de nos serveurs.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité  
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Nous nous réservons le droit d'actualiser notre Politique de Confidentialité
de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la
nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail
et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons
la "date de prise d'effet" qui figure en haut de la présente Politique de
Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité
périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les
modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent
effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter  
--------------

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité,
veuillez nous contacter:

  * En consultant cette page sur notre site web: www.cognateglobal.com